Également, la plateforme numérique de la seconde partie des État généraux des nouvelles régulations numériques lancés par le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi a été ouverte [2a][2b].
Mais que peut-on attendre de ces opérations ?
Pour répondre à cette question, on peut revenir sur deux consultations réalisées en 2012 et 2015 :
- la consultation sur l'exception culturelle française "Culture Acte II" [3]
- la consultation pour une république numérique "Ambition Numérique" [4].
Pour notre part, il semble que ces consultations aient nourri et influé notablement sur les orientations et décisions politiques, et ce, indépendamment des différents gouvernements.
Ainsi, lors de ces consultations, nous avons milité pour un meilleur respect des droits d'auteur, notamment en B2B.
En septembre 2018, la directive européenne sur le droit d'auteur a été adoptée par le parlement européen [5] et le président de la République Emmanuel Macron s'en est félicité dans un tweet [6].
Bref, pour le(la) citoyen(ne) intéressé(e) à avoir un impact sur l'avenir de son pays, le débat organisé par les institutions, ça marche!
[1] https://granddebat.fr/
[2a] https://egnum.cnnumerique.fr/
|2b] Cinq propositions déposées sur le forum de la première partie des États généraux des nouvelles régulations numériques
[3] Culture Acte 2, un acte de démocratie numérique, Tru Do-Khac, Le Cercle Les Echos, 15 octobre 2012
[4] Ambition Numérique, une innovation démocratique, Tru Do-Khac, X-Open-Innovation, 17 juin 2015
[5] Réforme du droit d'auteur : article 11 de la directive européenne
[6] L'Europe de la confiance numérique : après les données personnelles, le droit d'auteur , Tru Do-Khac, 28 septembre 2018n Répertoire de l'entreprise numérique créative
