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| Enjeux de Culture Acte II (Hadopi) dans le B2B |
Quelques mesures simples de gros bon sens et facilement applicables/auditables
- sensibiliser/informer/former les collaborateurs sur le respect des propriétés intellectuelles de tiers (droit d'auteur et des marques)
- nommer un responsable pour veiller à l'utilisation dument autorisée de propriétés intellectuelles sur le réseau social numérique d'entreprise (RSE), informer le middle management et les collaborateurs de sa mission
- mettre en place une procédure d'autorisation de reproduction sur le réseau social numérique d'entreprise (RSE) des articles et documents pdf glanés sur le web,
- mettre en place un process pour vérifier que les sous-traitants ont bien les autorisations/licences d'utilisation de propriétés intellectuelles de tiers (nous recommandons de s'appuyer sur la direction des achats qui pourra le cas échéant avec le support de la direction juridique éclairer la portée réelle de clauses de décharge de responsabilités sur le sous-traitant en cas d'usage de propriétés intellectuelles indues)
- mettre en place une intelligence des chaînes de propriétés intellectuelles : une mesure simple et immédiate est une recherche systématique avec Google
- en cas de risques (exemple la portée d'un régime "livre blanc"), prendre contact, préalablement à son téléchargement sur l'intranet de l'entreprise, avec l'ayant droit présumé : une autorisation de reproduction est généralement accordée, sinon, consulter votre direction juridique ou un juriste qualifié (avocat, Conseil en propriété intellectuelle,...)
Pour des informations complémentaires,
- sur les enjeux économiques : le modèle d'affaires "A15 : Valorisation d'articles en formation multimodale (blended learning)", V700 : Learning Object Value Added Brooker
- sur les risques de contrefaçon : une recherche Google pré-paramétrée avec [hadopi entreprise] ; nous vous suggérons de lire notamment
- "La Hadopi et le téléchargement dans l'entreprise", sur le site du cabinet d'avocat Féral-Schuhl -Sainte Marie, octobre 2010
- Hadopi : avez-vous pris de mesures pour vous sécuriser ? Jean Charles Nicollet, Regimbeau, 25 novembre 2010
- "Chef d'entreprise : être en conformité avec la loi Hadopi", Generali, 21/01/2011
- "A Votre Avis Maitre sur Nice Azur TV" . La Chronique juridique proposée par Maître Marie Pierre Lazard-Pourcines, avocate au Barreau de Nice. Les explications de Maître Eric Caprioli, Avocat au Barreau de Paris sur le Droit et les obligations des internautes, les sanctions possibles au domicile et sur son lieu de travail en cas de téléchargement illégal. 7 mai 2010
- "Hadopi et l'entreprise par Alain Bensoussan", produite par Mydsi-tv, Accenture , 8 mars 2011
Articles :
- Hadopi Acte II, un projet de gouvernance numérique de l'entreprise France, Le Cercle Les Echos,
- Numérique Acte II, une lettre de mission de gouvernance d'entreprise, Le Cercle Les Echos
- Culture Acte II, quels débats pour l'entreprise numérique créative en B2B ?, Le Cercle Les Echos
- Réseau social Acte II, un modèle pour le site de l'acte II de l'exception culturelle, Le Cercle Les Echos
- Entre site et réseau social, le blog participatif de Culture Acte 2,
Débats :
X Expertise, X Droit et X Propriété Intellectuelle organisent le 12 septembre un débat sur le potentiel d'innovation sur réseaux sociaux numériques professionnels. Quelques invitations sont disponibles en prenant contact avec Tru Dô-Khac.
Détails de l'événement : X Propriété Intellectuelle
Enquête :
Une statistique inédite et surprenante sur l'usage des réseaux sociaux numériques d'entreprise
