La "valeur ajoutée" du "transfert de savoir-faire"

Une prestation intellectuelle est le résultat

1. du travail des consultants du prestataire et des collaborateurs du client,
2. de la mobilisation des propriétés intellectuelles, qu'elles relèvent du savoir-faire, par essence secret, ou de pratiques, par essence divulguées dans la profession, souvent par les publications sous copyright,
3. de l'utilisation d'outils numériques de production intellectuelle, souvent objet de licence.

Alors que les résultats (livrables) de la prestation sont valorisées par le prix de la prestation, le "transfert de savoir-faire" est souvent présenté comme une "valeur ajoutée" aux livrables objet du prix facturé : la difficulté de constater le transfert effectif de savoir-faire est à la mesure de la difficulté de le séparer des livrables.

La rénovation des CCAG  donne aux candidats un cadre contractuel pour adresser cette problèmatique dès la remise de l'offre.

Les CCAG définissent formellement le savoir-faire :  un « savoir-faire » est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées, qui est secret, substantiel et identifié.

En outre, les CCAG définissent la notion de "connaissances antérieures" et en présentent une typologie opérationnelle  : il y a

1. les connaissances antérieures incorporées aux résultats de la prestation, 
2. les connaissances antérieures non incorporées aux résultats de la prestation mais strictement nécessaires à l'utilisation des résultats,
3. les connaissances antérieures non incorporées aux résultats non strictement nécessaires à l'utilisation des résultats. 

Chaque type de connaissances antérieures est soumis à un régime contractuel de propriété intellectuelle spécifique.

Ainsi, c'est dans la troisième catégorie qu'un candidat pourra placer les instruments pédagogiques (grains pédagogiques, méthodes, instruments de conception,...) qu'il entend se réserver et qui constituent son fond de commerce.

En osant adresser cette question , différente de la description détaillée des livrables, dès la réponse à l'appel d'offre et sans attendre la phase de négociation, le candidat

• démontre une maîtrise réelle des pratiques et rassure le client sur leur utilisation licite et paisible[1],
• indique la détention d'un savoir-faire valorisable contractuellement,
• décharge le client d'une incertitude source de risques pour le client,
• raccourcit le délai des négociations contractuelles à venir qui achoppent souvent sur l'épineuse question de la propriété intellectuelle,
• et au final prend une chance notable de s'attirer les faveurs des examinateurs et d'être invité dans la phase des négociations contractuelles.

Néanmoins, lors de la réponse, il convient d'être raisonnablement précis sur l'énumération et la description de ces "connaissances antérieures" pour répondre de façon discriminatoire (par rapport à la concurrence) aux critères de secret, de substantialité et d'identification ,...mais tout en sauvegardant son savoir-faire.



[1]Une expérience immédiate et directe de copyright en B2B sur X Propriété Intellectuelle